1. Identité du vendeur
SDA — Swann Digital Academy, nom commercial exploité par Swann Guimi, 51 A ZA Galmot, 97300 Cayenne, Guyane française. Contact : swannguimi@gmail.com — +594 694 37 46 24.
Numéro SIRET : non encore attribué. Cette information sera actualisée dès l’immatriculation.
2. Produits et services
Les trois offres donnent accès à vie à une formation numérique composée de 20 modules et 147 chapitres portant notamment sur le mindset entrepreneurial, le marketing digital, la création de produits numériques et le développement web.
- Essentiel — 350 € : formation en autonomie, sans accompagnement.
- Accompagnement — 500 € : formation et trois rendez-vous par mois pendant cinq mois.
- Intensif — 800 € : formation et accompagnement individuel renforcé sans limite contractuelle de durée.
La formation transmet des méthodes et compétences. Elle ne constitue pas une promesse de revenu et ne garantit aucun résultat financier.
3. Commande et acceptation
Le client sélectionne une formule, crée ou utilise son compte personnel, prend connaissance des présentes CGV puis confirme leur acceptation avant d’accéder au paiement. La validation du paiement forme le contrat.
Le compte et l’accès sont strictement personnels. Le client doit fournir des informations exactes et protéger ses identifiants.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables au jour de la commande. Le paiement est unique, sans reconduction automatique. Il est traité de manière sécurisée par Stripe avec les moyens proposés au moment de l’achat.
SDA ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. Une confirmation de paiement est affichée et/ou transmise après validation.
5. Accès à vie à la formation
Après confirmation du paiement, le contenu de la formation est accessible sans date contractuelle d’expiration depuis l’espace personnel de l’élève. Cet accès est individuel, non cessible et réservé à un usage personnel.
En cas d’arrêt définitif de la plateforme ou de la formation, SDA informera les élèves dans un délai raisonnable et cherchera à préserver l’accès ou à proposer une solution équivalente lorsque cela est techniquement possible.
6. Accompagnement
L’offre Essentiel ne comprend aucun accompagnement. L’offre Accompagnement comprend trois rendez-vous par mois pendant cinq mois à compter du démarrage convenu avec l’élève. L’offre Intensif comprend un suivi individuel renforcé sans date contractuelle de fin.
Les rendez-vous et échanges sont organisés selon les disponibilités communiquées et les modalités convenues avec l’élève. Un rendez-vous non honoré sans préavis raisonnable peut être considéré comme réalisé. L’accès au contenu de la formation reste à vie quelle que soit la formule choisie.
7. Droit de rétractation et remboursement
Garantie de remboursement de 14 jours
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans les 14 jours calendaires suivant le paiement, par e-mail à swannguimi@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en fin de page.
La formation numérique est remboursée intégralement dans le cadre de cette garantie. Si le client a expressément demandé qu’une prestation individuelle d’accompagnement commence avant la fin des 14 jours, le montant correspondant aux rendez-vous déjà entièrement réalisés pourra être déduit. Le remboursement est effectué, en principe par le moyen de paiement initial, au plus tard 14 jours après acceptation de la demande.
Après ce délai, aucun remboursement commercial n’est dû, sauf disposition légale impérative, défaut de conformité ou engagement écrit particulier de SDA.
8. Utilisation autorisée et propriété intellectuelle
Le client s’engage à ne pas partager son compte, copier massivement les contenus, enregistrer les sessions sans autorisation, revendre les supports ou les publier. Toute utilisation collective ou commerciale nécessite un accord écrit préalable.
9. Disponibilité et garanties légales
SDA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou en raison d’un prestataire technique.
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. En cas de difficulté, il doit contacter SDA afin de permettre le diagnostic et la mise en conformité.
10. Données personnelles
Les données nécessaires au compte, au paiement, à l’accès et au suivi pédagogique sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être envoyée à swannguimi@gmail.com. SDA et le client rechercheront une solution amiable.
Médiation de la consommation : le médiateur doit encore être désigné. Ses coordonnées et son site internet seront ajoutés ici avant la finalisation administrative de la commercialisation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
12. Formulaire de rétractation
À envoyer à swannguimi@gmail.com :
« Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la formation SDA commandée le [date]. Nom et prénom : [à compléter]. E-mail du compte : [à compléter]. Formule choisie : [à compléter]. Date : [à compléter]. »