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Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l’achat et l’utilisation des formations numériques et accompagnements proposés par SDA.

Version du 12 octobre 2026 — révision 2Remboursement sous 14 joursAccès à vie au contenu
SommaireVendeurOffresCommandePrix et paiementAccèsAccompagnementRemboursementGarantiesLitigesFormulaire

1. Identité du vendeur

SDA — Swann Digital Academy, nom commercial exploité par Swann Guimi, 51 A ZA Galmot, 97300 Cayenne, Guyane française. Contact : swannguimi@gmail.com — +594 694 37 46 24.

Numéro SIRET : non encore attribué. Cette information sera actualisée dès l’immatriculation.

2. Produits et services

Les quatre offres donnent accès à vie au contenu inclus dans la formule choisie. Le programme complet est composé de 21 modules et 167 chapitres portant notamment sur le mindset entrepreneurial, le marketing digital, la création de produits numériques et le développement web.

  • Découverte — 199 € : parcours marketing digital de 16 modules et 125 chapitres, sans modules de développement web, sans projet final web et sans accompagnement.
  • Essentiel — 350 € : formation complète en marketing digital et développement web, en autonomie, sans accompagnement.
  • Accompagnement — 500 € : formation et un rendez-vous par mois pendant cinq mois.
  • Intensif — 800 € : formation et deux rendez-vous individuels par mois pendant six mois.

La formation transmet des méthodes et compétences. Elle ne constitue pas une promesse de revenu et ne garantit aucun résultat financier.

3. Commande et acceptation

Le client sélectionne une formule, crée ou utilise son compte personnel, prend connaissance des présentes CGV puis confirme leur acceptation avant d’accéder au paiement. La validation du paiement forme le contrat.

Le compte et l’accès sont strictement personnels. Le client doit fournir des informations exactes et protéger ses identifiants.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables au jour de la commande. Le paiement est unique, sans reconduction automatique. Il est traité de manière sécurisée par Stripe avec les moyens proposés au moment de l’achat.

SDA ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. Une confirmation de paiement est affichée et/ou transmise après validation.

5. Accès à vie à la formation

Après confirmation du paiement, le contenu de la formation est accessible sans date contractuelle d’expiration depuis l’espace personnel de l’élève. Cet accès est individuel, non cessible et réservé à un usage personnel.

En cas d’arrêt définitif de la plateforme ou de la formation, SDA informera les élèves dans un délai raisonnable et cherchera à préserver l’accès ou à proposer une solution équivalente lorsque cela est techniquement possible.

6. Accompagnement

Les offres Découverte et Essentiel ne comprennent aucun accompagnement. L’offre Accompagnement comprend un rendez-vous par mois pendant cinq mois à compter de l’activation après paiement. L’offre Intensif comprend deux rendez-vous individuels par mois pendant six mois.

Les rendez-vous durent 45 minutes. Les échanges écrits portent sur les exercices et le plan d’action, du lundi au vendredi hors jours fériés, avec une réponse sous trois jours ouvrés pour Accompagnement et deux jours ouvrés pour Intensif. Le suivi commence à l’activation après paiement ; les rendez-vous sont à planifier pendant cette période. Ces modalités concernent les nouveaux achats ; les engagements des achats antérieurs restent applicables.

Les rendez-vous et échanges sont organisés selon les disponibilités communiquées et les modalités convenues avec l’élève. Un rendez-vous non honoré sans préavis raisonnable peut être considéré comme réalisé. L’accès au contenu de la formation reste à vie quelle que soit la formule choisie.

7. Droit de rétractation et remboursement

Garantie de remboursement de 14 jours

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans les 14 jours calendaires suivant le paiement, par e-mail à swannguimi@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en fin de page.

La formation numérique est remboursée intégralement dans le cadre de cette garantie. Si le client a expressément demandé qu’une prestation individuelle d’accompagnement commence avant la fin des 14 jours, le montant correspondant aux rendez-vous déjà entièrement réalisés pourra être déduit. Le remboursement est effectué, en principe par le moyen de paiement initial, au plus tard 14 jours après acceptation de la demande.

Après ce délai, aucun remboursement commercial n’est dû, sauf disposition légale impérative, défaut de conformité ou engagement écrit particulier de SDA.

8. Utilisation autorisée et propriété intellectuelle

Le client s’engage à ne pas partager son compte, copier massivement les contenus, enregistrer les sessions sans autorisation, revendre les supports ou les publier. Toute utilisation collective ou commerciale nécessite un accord écrit préalable.

9. Disponibilité et garanties légales

SDA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou en raison d’un prestataire technique.

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. En cas de difficulté, il doit contacter SDA afin de permettre le diagnostic et la mise en conformité.

10. Données personnelles

Les données nécessaires au compte, au paiement, à l’accès et au suivi pédagogique sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être envoyée à swannguimi@gmail.com. SDA et le client rechercheront une solution amiable.

Médiation de la consommation : le médiateur doit encore être désigné. Ses coordonnées et son site internet seront ajoutés ici avant la finalisation administrative de la commercialisation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

12. Formulaire de rétractation

À envoyer à swannguimi@gmail.com :

« Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la formation SDA commandée le [date]. Nom et prénom : [à compléter]. E-mail du compte : [à compléter]. Formule choisie : [à compléter]. Date : [à compléter]. »

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